NATURE ESCAPADE – Saint Antonin Noble Val

REGLEMENT GENERAL

Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte.

- La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat.

Le client déclare :

- Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état.

- S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur.

- Etre couvert par une assurance responsabilité civile.

- S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière.

- Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies hors d’une base Nature Escapade, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche

- Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.

- Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés

- Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs

Article 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

- Le loueur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel

- Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l’utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :

- L’utilisation du matériel avec des enfants de moins de 5ans, même accompagnés d’un adulte est interdite

- Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné par un adulte

- Le client doit savoir nager au moins 25mètres et savoir s’immerger

- Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés

- Le client doit s’être informé des éventuels dangers et difficultés des dits parcours

- Le client doit porter le gilet de sauvetage fourni obligatoirement

- Le client ne doit pas franchir les barrages lorsque le loueur le lui interdit

- En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LOCATION GROUPÉE DE MATÉRIEL NAUTIQUE

Dans le cas de la location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à ses deux signataires. Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.

Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES

- Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées en tête du contrat.-

- La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le client de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant être présents sur les parcours qu’il envisage d’effectuer.

Article 5 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Les renseignements recueillis à l’aide du formulaire de réservation pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant, auprès de Nature Escapade. Il suffit de faire la demande par écrit en indiquant les nom, prénom et adresse.